Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la commune de Chevreuse.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/10/2014, la société JARDINERIE DE CHEVREUSE a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service

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Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Chevreau, rapporteur, MM. C..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. J..., N..., Z..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme B..., M. Y..., M. Chemin, conseillers, MM.

Chevreau, rapporteur, MM. C..., Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Z..., M. Chemin, conseillers, Mme Y..., M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. K..., A..., L..., G..., Z..., Y..., F..., E..., J... I..., M. X..., Mlle H..., M. Chemin, conseillers, Mme D..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

Chevreau, rapporteur ; MM. A..., B..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme X..., M. Aydalot, conseillers ; MM.

Chevreau, rapporteur, MM. D..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Chevreau, rapporteur, MM. Francon, Paulot, Tarabeux, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Capoulade, Peyre, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.