Le préfet de Loir-et-Cher n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

L'exécution du présent jugement, eu égard au motif d'annulation retenu, implique nécessairement que le préfet de Loir-et-Cher délivre à M.

Article 2 : Il est enjoint au département de Loir-et-Cher de procéder au réexamen de la situation de Mme A.

retour sur le territoire français pendant an et l'a assigné à résidence dans le département du Cher.

La CPAM du Loir-et-Cher justifie ainsi avoir engagé des frais hospitaliers, et de transport pour un total de 50 109,61 euros.

Dès lors, le moyen tiré de ce que l'absence de communication du mémoire du préfet du Cher entacherait d'irrégularité de l'ordonnance attaquée doit être écarté.

l'assignée à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours.

Daniel T..., demeurant Chevry II à Gometz-la-Ville (Essonne), ..., 12°/ de Mme Berthe Q..., épouse T..., demeurant Chevry II à Gometz-la-Ville (Essonne), ..., 13°/ de M. Alain G..., demeurant ...

C... épouse A..., représenté par Me Trennec, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui

Par arrêté du 15 avril 2024, le préfet de Loir-et-Cher l’a assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de 45 jours.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet de Loir-et-Cher relatif à la situation de Mme B A est annulé.

lui refusant le bénéfice du revenu de solidarité active ; que le département de Loir-et-Cher se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; 2.

La caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher a par ailleurs sollicité la condamnation de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois à lui verser la somme de 17 376,86 euros au titre

Article 2 : Il est enjoint au préfet de Loir-et-Cher de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

La requête a été communiquée au préfet de Loir-et-Cher qui n'a pas produit de mémoire.

Par un arrêté du 11 mai 2023, le préfet de Loir-et-Cher a assigné Mme A à résidence.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2024, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.