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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2302825_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision en date 13 mars 2023 par laquelle l'agence de Chennevières-sur-Marne de Pôle Emploi Ile-de-France a procédé au prélèvement de 1 462,44 euros de trop-perçu
Source officielle10ème chambre
DTA_2302835_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision en date 13 mars 2023 par laquelle l'agence de Chennevières-sur-Marne de Pôle Emploi Ile-de-France a procédé au prélèvement de 1 462,44 euros de trop-perçu
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406938_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Chevallier Chiron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210984_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
pour le préjudice lié à la fermeture de la porte coupe-feu ; 4°) de condamner solidairement la société Groupe 6, les sociétés Betrec IG, Avenir Bois, Structure Bois, Apave Sud Europe et Métallerie Chevalier
Source officielleChambre 4 A
68e897f26d821fc8a3c6561c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DRTM DEPANNAGE RAPATRIEMENT TRANSPORT MUCKENSTURM représentée par son gérant ès qualités audit siège Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [G] [H]
Source officielleChambre 2 A
68e5f33ee11beca089b88d36
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/03826 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZI Minute n° 456/2025 APPELANTES Mme [R] [N] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY
Source officiellecr
époséec/Louis et Armel Y
61372570cd5801467741dbe0
5 décembre 1995
5 décembre 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305398_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Chéreng ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux n° DP 059 146 23 L0038 concernant l'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111291_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paterne - Le Chevain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90696
23 juin 2022
23 juin 2022
[K] [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90683
23 juin 2022
23 juin 2022
[O] [Y], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90687
23 juin 2022
23 juin 2022
[D] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90234
16 février 2023
16 février 2023
, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Progim, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90229
16 février 2023
16 février 2023
[T] [Z], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [K] épouse [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90217
16 février 2023
16 février 2023
[E] [N], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90231
16 février 2023
16 février 2023
méditerranéenne de réparations Tunisie, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sofema, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90453
6 avril 2023
6 avril 2023
pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ferreira construction façade rénovation, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90452
6 avril 2023
6 avril 2023
ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60939
2 juin 2022
2 juin 2022
[V] et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Hauts de Seine et autre Avocat(s) : la SCP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90451
6 avril 2023
6 avril 2023
SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Maison familiale rurale [1], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officiellePage 40 sur 859