; que lors de la visite de reprise du 9 janvier 2015, le médecin du travail l'a déclarée apte à reprendre le travail à plein temps sous les réserves suivantes : « limiter le temps de transport : changement

Joint les pourvois n° F 97-17.574 et n° R 98-11.446, qui sont connexes ; Attendu, selon le premier arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1997), que la société Diamant Industrie a tiré 4 lettres de change

[K], en outre, pour non-déclaration de changement d'adresse par personne inscrite dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT). 3.

T... n'aurait modifié ni le montant de la prime, ni l'étendue de la garantie décès, ce dont il se déduisait que l'omission de cette déclaration n'avait pas changé l'objet du risque de décès et n'en avait

qu'il existe donc des indices graves et concordants permettant de considérer que Jean-Paul Y... a sciemment tiré profit des sommes escomptées par les banques endossataires des fausses lettres de change

d'une indemnité de 1 900 000 francs ; que, sur le préjudice économique, ainsi qu'il a été expliqué plus haut, les gains et avantages que le Docteur Y... pouvait raisonnablement espérer du fait de son changement

tel de ses salariés de l'urgence signalée) pouvait facilement en déduire les périodes de garde de Daniel Y... sans que cette dernière l'ait forcément informée de ce fait ; qu'en ce qui concerne les changements

Y... en remboursement de frais kilométriques, alors, selon le moyen, que de première part, en cas de changement de domicile d'une partie en cours d'instance, la notification faite au domicile qui était

à payer à cette dernière une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon les moyens, d'abord, que constitue un licenciement justifié la rupture résultant du refus par le salarié d'un simple changement

remboursables dans la même devise par des emprunteurs qui, de surcroît, percevaient leurs revenus en francs suisses au temps de la conclusion des contrats, de sorte qu'il n'existait aucun risque de change

ou d'augmentations faits sur le plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire ; qu'il était constant en l'espèce que la société les

[D] n'avait cessé de travailler pour partie de jour et pour partie de nuit, de sorte que les changements d'horaires décidés par l'employeur relevaient de son pouvoir de direction et ne pouvaient caractériser

octobre 2017, les emprunteurs ont assigné la banque afin de voir déclarer abusives et réputées non écrites les clauses contenues aux articles 10.5 et 11.4 des contrats de prêt afférentes au risque de change

relative à des pratiques relevées dans le secteur des changes pour incontinents

relativeau changement de contrôle dela société Jormas

abattu, aucun salarié ne se trouve dans la zone de chute ou dans la zone où il puisse être, par contrecoup, heurté et que la zone de chute du chêne soit débarrassée de tous autres petits arbres sur pied

selon le moyen, que les éléments déclassés du domaine public routier ne peuvent être cédés qu'après mise en demeure des propriétaires riverains d'acquérir les parcelles qui les constituent ; que le changement

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 4 mai 1988) que la société Atlantic marée (société Atlantic) a tiré sur la société Euromer une lettre de change