A B, représenté par Me Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

l'Auvière à Saint-Maximin (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la SCI CHARLY, dont le siège social est 42,44 avenue salomon de Caus à Chelles

Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 8 rue René Salle à Chelles

En l’affaire Chelu c.

aux éoliennes existantes, alors qu'il a pour effet de réduire les angles de respiration existants observés à partir de plusieurs lieux pertinents invoqués notamment pour les habitants du village de Chéry

AFR TOURISME & LOISIRS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cyril CHELLE, avocat au barreau de GUYANE INTIMES : S.A.R.L.

en état , ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ; *** - N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG Vu les actes d’huissier en date des 21 et 22 août 2023 par lesquels la ville de Chelles

demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, pour sa 6ème, au titre de l'année 2023-2024, au collège Simone Veil de Chelles

représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistées de Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0944 INTIMEES Mademoiselle Eliane Z... ... ... 77500 CHELLES

  A. of the Naberezhniye Chelny Interdistrict Department of the Investigation Committee instituted criminal proceedings against R.   S. for misuse of authority.

taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des parcs à thème Disneyland et Walt Disney Studio dans les rôles des communes de Chessy

réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'implantation irrégulière d'une station d'épuration sur la parcelle, cadastrée section E n° 1540, dont elle est propriétaire lieudit la Cherry

départementale des valeurs locatives de l'Essonne, publiée le 7 décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB N° 336 située sur la commune de Chilly-Mazarin

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mars 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 17/04705 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J7AF

D C, né le 1er octobre 1968, professeur des écoles affecté à l'institut médico-éducatif (IME) de Chelles (77500), s'est vu infliger un avertissement par arrêté du recteur de l'académie de Créteil en date

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Chilly-Mazarin dans le département de l'Essonne.

Armindo de X..., demeurant Cité des Oiseaux, rue de Launay à Chilly Mazarin (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème et 11ème chambres réunies),

de la métallurgie, le CFTD de la convention collective du travail mécanique du bois, le centre de Lyon de la convention des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif, le centre de Chilly

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; 1.