Conseil d'État · 5ème sous-section jugeant seule — 30 décembre 2014

Vu la procédure suivante :
M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Rupt-en-Woëvre (Meuse). Par un jugement n° 1400679 du 17 juin 2014, le tribunal administratif a partiellement fait droit à sa protestation en annulant l'élection de M. D...A...et a rejeté le surplus de ses conclusions.
Par une requête enregistrée le 21 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C...demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 14000679 du 17 juin 2014 du tribunal administratif de Nancy ;
2°) de faire intégralement droit aux conclusions de sa protestation.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code électoral ;
- le code de justice administrative.
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat,
- les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ;
1. Considérant que M.C..., qui produit de nouveau la protestation et les pièces qu'il a produites devant le tribunal administratif de Nancy, se borne, pour demander l'annulation du jugement du 17 juin 2014 de ce tribunal, en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions, à soutenir que les opérations électorales organisées le 23 mars 2014 dans la commune de Rupt-en-Woëvre ont été entachées de manoeuvres de nature à altérer la sincérité du résultat ;
2. Considérant que M. C...n'apporte, à l'appui de ses conclusions dirigées contre le jugement attaqué, aucun élément nouveau par rapport aux griefs exposés dans sa protestation de première instance ; qu'il y a lieu, dès lors, de rejeter ces conclusions en adoptant les motifs des premiers juges ;
D E C I D E :
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Article 1er : La requête de M. C...est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. E...C..., à M. B...F...et au ministre de l'intérieur.