Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400653_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2400653 le 4 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par la SELARL Raphaëlle Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2403379_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Chakri, représentant M. D.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500047_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500122_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500123_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500125_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500136_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500147_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500148_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500149_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025 et des mémoires enregistrés le 10 et le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500150_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500156_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500157_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500159_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500160_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500162_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500167_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500168_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 février 2025, le 9 et le 12 avril 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500203_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500204_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
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CHEKLI
31/05/2025
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CHEKLI, Sarah
23/05/2025
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CHEKLI, Sarah
28/01/2025
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H MAK, CHEKLIH, Houida, EL ABAD
03/09/2023
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Chekli, Riyad
09/07/2023
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