Procédure portant sur la restitution du cheptel vif et mort a) Le 29 décembre 1992, la requérante intenta contre une coopérative agricole, une particulière et l’Etat tchèque une action tendant à la restitution

, agissant poursuites et diligences de son Maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 88330 Châtel-sur-Moselle, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la

B A, représenté par Me Chastel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-10-17 du 1er octobre 2020 du conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne, en ce qu'il a supprimé le poste d'assistant

LA SOCIETE ANONYME SUD-EST TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DITE SETRAC, PRISE EN QUALITE D'ENTREPRENEUR GENERAL, DE LA CONSTRUCTION DE VILLAS QUI ONT ETE ULTERIEUREMENT VENDUES A DIVERS ACQUEREURS; QUE CHASTEL

bâtiment sis sur la parcelle AH 60 est un bâtiment de faible importance qui, dans son état à la date du remembrement, n'était pas et ne pouvait pas être affecté au logement du personnel, abriter le cheptel

QUE CE PRENEUR S'EST COMPORTE, AU VU DE SON PERE ET A L'EGARD DE TOUS, AUTORITES ET ORGANISMES DE COOPERATION AGRICOLE, ETABLISSEMENTS DE CREDIT, COMME LE SEUL TITULAIRE DE L'EXPLOITATION ; QUE LE CHEPTEL

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE VEUVE CAPLIEZ N'OCCUPE PAS LES BATIMENTS DE LA FERME COMME ELLE S'Y ETAIT ENGAGEE, QU'ELLE HABITE " A PROXIMITE DU FONDS REPRIS MAIS NE POSSEDE AUCUN CHEPTEL

N'ONT CONTESTE NI LE NOMBRE NI LA DATE DES VACCINATIONS ANTI-APHTEUSES ET DES TUBERCULINATIONS PRATIQUEES SUR LEUR CHEPTEL PAR LE VETERINAIRE ET QU'IL RESULTE DES DEBATS ET DES PIECES PRODUITES QUE CE

parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles ; Attendu que l'expert, dans le second rapport du 18 mai 1988, a procédé à ses estimations, pour le cheptel

d'habitation de l'exploitation agricole, qu'il disposait du matériel lui permettant de reprendre la dite exploitation, qu'il avait la possibilité de recourir partiellement à des emprunts pour acquérir le cheptel

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les bénéficiaires de la reprise ne justifiaient pas de la possession du cheptel

B conteste la mise en demeure que le directeur départemental de la protection de la population lui a adressé le 7 septembre 2022 de justifier la traçabilité des bovins de son cheptel.

B conteste la mise en demeure que le directeur départemental de la protection de la population lui a adressé le 30 juin 2022 de justifier la traçabilité des bovins de son cheptel considérés comme non identifiés

EN STOCK DE SON ENTREPRISE DE MARCHAND DE BESTIAUX 120 TETES DE BETAIL POUR UN MONTANT DE 510.000F ; QU'EN EGARD AUX JUSTIFICATIONS FOURNIES PAR L'INTERESSE QUANT AUX CONDITIONS DE FINANCEMENT DE CE CHEPTEL

CATASTROPHIQUE DONT IL NE SOUPCONNAIT PAS L'ETENDUE, ET AFFIRMANT LE DROIT DE LE LICENCIER SANS PREAVIS NI INDEMNITES EN RAISON DES FAUTES GRAVES RELEVEES CONSISTANT DANS L'OMISSION DE RENOUVELER LE CHEPTEL

ONT RECONNU DEVOIR AUX EPOUX X..., LOCATAIRES D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT A DAME A..., UNE SOMME DE 340000 FRANCS POUR REPRISE DE CHEPTEL VIF ET DE MATERIEL ET ONT SIGNE DES TRAITES POUR UNE PARTIE

.) / e) une épizootie affectant tout ou partie du cheptel de l'agriculteur. / (...) " ; 3.

pas les conditions pour bénéficier de la cession, qu'elle a travaillé dans le domaine de la coiffure, qui n'a rien à voir avec l'activité agricole, qu'elle ne justifie pas posséder le matériel et le cheptel

le fait qu'il ne dispose pas de la main-d'oeuvre nécessaire aux besoins de l'exploitation. " L'adverbe " notamment " a conduit à retenir également, en jurisprudence, l'insuffisance du matériel et du cheptel

tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande contre l'arrêté en date du 18 avril 1984 par lequel le préfet de la Creuse a accordé à "Electricité de France" le permis de construire le barrage des Chézelles