Chapon, notaire, le 29 octobre 1993, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action

François Y..., domicilié [...], 2°/ l'Union locale CGT de Chatou, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige les

X..., engagé en 1981 par la Banque de France, en qualité d'agent contractuel, pour assurer le gardiennage de ses locaux de l'agence de Châlons-sur-Marne, a été licencié le 14 octobre 1988 et a saisi la

Par un arrêté du 17 janvier 2019, le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire modificatif à la SCI 85 Chartrons.

profit : 1°/ de Mme Claudine Y..., mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ambulances des Landes, demeurant ..., 40100 Dax, 2°/ de la société ambulances Chaperon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 18 FEVRIER 1974, BOURASSEAU, DIRECTEUR D'UNE FABRIQUE DE MEUBLES, QUI VENAIT D'EMBAUCHER CHARRON COMME OUVRIER A PARTIR DU 25 FEVRIER SUIVANT, LUI DEMANDA DE SE RENDRE

Le désistement d'instance de la SCI La Croix Charon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, le GAEC Charon déclare se désister purement et simplement de sa requête.

X... est atteint était chronique et nécessitait à vie un traitement anticancéreux par chimiothérapie à l'Interféron, dont les effets secondaires n'étaient pas encore entièrement connus par la médecine,

constatant que ceux-ci indiquaient eux-mêmes, dans leur plaquette de présentation, que les actes de cryothérapie « corps entier » pratiqués dans le centre Cryostan pouvaient soulager des douleurs chroniques

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente au détail du charbon et du fioul domestique dans la région Nord-Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Société de distribution de la Saintonge par les sociétés Chabroy et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif par Chausson Matériaux de 88 fonds de commerce détenus par Wolseley France

LES JARDINS DES CHARTRONS C/ [V] [D] - Expéditions délivrées à Me MOUSSEAU M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Les Chatons, condamne la société Les Chatons à payer la somme de 2 500 euros à la société Moma ; Ainsi fait

Madame [N] [D], sa soeur, dans le cadre de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, au vu d'un certificat médical du 17 août 2020 du docteur [T] [J], psychiatre, faisant état d' une psychose chronique

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Borderieux pour la SCI Charonne 22. Une note en délibéré, présentée par la SCI Charonne 22, a été enregistrée le 5 novembre 2024.

[G] du surplus de ses demandes, - débouté la société Etirage de Charonne de sa demande reconventionnelle ; Vu l'appel de la société Etirage de Charonne et les conclusions soutenues oralement par