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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492339.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
du code de justice administrative et 37 de la loi de 1991.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489348.20240214
14 février 2024
14 février 2024
; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300654
28 mai 2013
28 mai 2013
Emmanuel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91069
4 février 2014
4 février 2014
C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 04 FEVRIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur Emmanuel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
45, 222-47, 222-48, 222-49 AL.1, 222-50, 222-51 du Code pénal DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, courant / /1999, à Toulouse, infraction prévue par les articles 222-37 AL.1, 222-41 du Code pénal
Source officielleChambre 01
69f5f0e1cdc6046d4752e1a6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LLOP du cabinet EQUINOXE AVOCATS-EMMANUELLE LLOP EI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour.
Source officielleREFERES
68f1558f88dcb0e97e916df8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame [W] [N], née le 26 Juillet 1982 à [Localité 4], Madame [U] [N], née le 15 Décembre 1994 à [Localité 2], Toutes deux demeurant [Adresse 3] (CORSE-DU-SUD) Toutes deux représentées par Maître Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63b7ccdd6b63637c907b7afb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier saisi d'un appel interjeté le 08 Juillet 2022, enregistré sous le n° 22/03751 Vu les articles 400 et suivants, 787 du code
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209719ce1420008389899
18 avril 2024
18 avril 2024
BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier saisi d'un appel interjeté le 24 Novembre 2023, enregistré sous le n° 23/05771 Vu les articles 400 et suivants, 787 du code
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cd305d6f7f678d49110
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Boutié , magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne Dufossé, greffier, Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 13 Février
Source officielleChambre des référés
6866dba2d33109fd079b3bf0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LES ANCIENS DES BAUMETTES [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente
Source officielleContentieux général Proxi
67f43be04e0040aa37364800
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/01930 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGKS N°Minute:25/00938 expédition à Me Emmanuelle CARRETERO Me Xavier GROSCLAUDE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse
Source officielleRéférés Proximité
679aa43fe9a46d1f5a769a54
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité REFERE minute n° 25/00034 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGW3 expédition à Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92486
27 mai 2015
27 mai 2015
Emmanuel Christian Dante Y...
Source officielle3ème chambre
66fb911539036b39a0de81c3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487230.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492814.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de la Commission nationale de l'informatique et des libertés la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJLD
678829f9c21c0e53e790dd7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique - au directeur du groupe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402761_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielleService des référés
65833faf3ea7c8c1129c06d2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BONNE ETOILE ; Vu notre ordonnance du 20 Avril 2023 par laquelle Monsieur [M] [P] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
Source officiellePage 40 sur 1240