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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106345_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au président de la métropole Nice Côte d'Azur de réexaminer le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4f
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e39
4 juin 1999
4 juin 1999
Suivant acte sous seing privé en date du 9 avril 1994, Monsieur et Madame GUILLOU ont donné en location à Monsieur X... et Mademoiselle Sophie BIHOUIS un studio situé à CHELLES, 4 rue du Révérend Père Chaillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7780d41e0057d43e232
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président, chargé
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9fbc0d3e3fe99d16c95
30 avril 2024
30 avril 2024
[O] [F] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] défaillante Madame [X] [R] [H] [Adresse 9] [Adresse 9] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674c
8 avril 2025
8 avril 2025
Février 1964 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me David CHAIGNEAU
Source officielleChambre 2-2
5fdac0f2be077852dc7e85b6
28 mai 2019
28 mai 2019
[V] [L] de nationalité française, demeurant [Localité 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gilles CHATENET
Source officielleChambre Sociale
6349007663d497adffda42ea
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[G], qui bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, ne justifie pas des frais irrépétibles demeurés à sa charge.
Source officielleChambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme de la commune de Chavigny adopté puis modifié par délibérations du conseil communautaire du 28 novembre 2019 et du 5 novembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200830_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
enregistrée le 19 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Viti, représentée par la Selarl Mikou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle la ministre en charge
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
60370a779debbea50e75445b
18 juin 2015
18 juin 2015
Assistée de Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA COOPERATIVE DE BANQUE) ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Philippe CHAILLET
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01919_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 4°) de mettre à la charge
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0f6521cdc6046d477d11bc
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur la demande en paiement au titre des loyers et des charges Selon l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer les loyers et charges aux termes convenus.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205041_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d8c2416523b9959b8ae
1 octobre 2024
1 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire #E1266, et par Me Maëlla DUCASSOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1266 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6094
24 juin 2020
24 juin 2020
Il est notamment chargé d'animer une réunion hebdomadaire de force de vente.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305055_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer dans l'attente et sans délai une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000618310
10 avril 2012
10 avril 2012
Il décrit ces dernières comme étant impraticables et dépourvues de chaînettes pour l’alimentation en eau, celle-ci étant par ailleurs coupée sans avis préalable par les surveillants lorsqu’ils estiment
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6JD S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
67ecc9ccdab039e415d9331a
1 avril 2025
1 avril 2025
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé
Source officielle2ème chambre
DTA_2200382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, l'EARL GFC du Boulay, représentée par Me Moysan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000 euros au
Source officiellePage 40 sur 91