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7 989 résultats pour « Chainais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c2cd580146774204ec

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

mis à la disposition de la société DEHE le 19 septembre 1991 pour effectuer une opération de meulage, opérait ce jour-là, indiscutablement sous la direction de la société DEHE dont le directeur de chantier

Source officielle

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CC

soc

6137217acd580146773f41bc

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

X..., chef de chantier, passé le 1er juillet 1978 au service de ladite société en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, et de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts

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CC

cr

613724e1cd5801467741923d

Cassation

8 janvier 1990

8 janvier 1990

retraits correspondants pour les reverser en espèces à Y..., fils de la plaignante et conseiller de son employeur, au prétexte que ces sommes devaient servir à donner de gros pourboires à des chefs de chantier

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CC

cr

é le jugement disant recevables les poursuites engagéesc/Vincent Y

613725aecd5801467741fbaa

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

de l'accident du 9 janvier 1992, l'employeur avait délégué régulièrement ses pouvoirs à une personne disposant de l'autorité nécessaire et ce d'autant qu'en marge du compte rendu de la réunion de chantier

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CC

soc

613720e8cd580146773ef5fc

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Di X... a été employé en qualité de soudeur, par contrats successifs conclus "pour un chantier", par la société SP2M, du 31 août 1981 au 31 décembre 1983, et par la société EMI du 1er janvier 1984 au 9

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a9

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

; que connaissant la société GSM depuis longtemps il avait apporté ce chantier à la société Sodim qui procédait à une surfacturation auprès de la société GSM pour régler la commission due à Jean-Claude

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe3d

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l'entreprise" ; qu'il était constant en l'espèce et constaté par l'arrêt lui-même que le personnel en cause travaillait sur les chantiers

Source officielle
CC

cr

61372682cd58014677426232

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

sous ceux du périphérique ; qu'ils en ont conclu que lors du choix de sa trajectoire le major Y... n'avait pas conscience de la présence du câble blondin ; qu'il est incontestable que la hauteur du chantier

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CC

civ3

61372684cd580146774262c9

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

consultation de diverses entreprises, dont la société Léon Grosse pour le lot "gros oeuvre", a chargé la société Franki France, du lot "terrassements-fondations" ; que cette société ayant quitté le chantier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01207

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

, la lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir été surpris en train de travailler chez un particulier durant son arrêt maladie, l'intéressé reconnaissant donner un "coup de main" sur ce chantier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210103

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

ordonnés par le jugement et confirmés par la cour d'appel à savoir l'obligation de ramener le mur hors sol entre les files 1 à 2 et 9 à 12 du rapport de l'expert, à 1 m de haut, en les couronnant d'un chaînage

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200673

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

d'affaires dont il entendait avoir connaissance dans le cadre de l'assurance délivrée et que rien ne démontrait que le chiffre d'affaires invoqué par l'assureur dans sa lettre du 11 août 2003 pour les chantiers

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200674

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

d'affaires dont il entendait avoir connaissance dans le cadre de l'assurance délivrée et que rien ne démontrait que le chiffre d'affaires invoqué par l'assureur dans sa lettre du 11 août 2003 pour les chantiers

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soc

61372111cd580146773f0b65

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir dit qu'il avait mis fin volontairement à son contrat de travail, alors, selon le moyen, que n'étant pas parti de lui-même mais renvoyé "pour fin de chantier

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soc

61372111cd580146773f0b6f

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

condamné à la remise d'un certificat de travail et d'une attestation destinée à l'ASSEDIC, alors, selon le moyen, d'une part, que la salariée utilisait le véhicule de l'employeur pour se rendre sur les chantiers

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200739

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

culturelle, elle a acquis de solides connaissances théoriques en traduction et interprétariat et un haut niveau de technique, qu'elle a ensuite effectué des stages de traduction dans un centre culturel chinois

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civ1

61372681cd580146774261a6

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Chantiers navals de Garavan, société anonyme

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soc

61372284cd580146773fdece

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X... à l'égard de la société Raval'Est dans l'exercice de ses fonctions de directeur technique ou de chef de chantier résultant du contrat de travail du 1er avril 1985 et du versement d'un salaire, la

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soc

613722abcd580146773ffdcb

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

X... a été engagé en qualité de soudeur par la société de travail intérimaire Européenne de maintenance industrielle (EMI) pour travailler du 30 août au 30 décembre 1989 sur le chantier d'une tierce société

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CC

soc

61372343cd58014677407817

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

passif de la liquidation judiciaire de la société FNI de ses créances de congés payés de la période 1994/1995 et d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si la reprise du chantier

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