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4 167 résultats pour « Chaba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721cacd580146773f758c

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

demeurant "La Tuilerie" àouzon (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de Mme Aline Y... veuve X..., demeurant "La Chabanne

Source officielle

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CC

soc

613722b8cd580146774009e0

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Sylvain Y..., demeurant 13 Nautique de Beau Rivage, 13250 Saint-Chamas, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'association

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff0c8

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Chana, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 septembre 1994 par le juge de l'expropriation du département du Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Lyon, au profit de la Commune

Source officielle
CC

civ3

613722ebcd5801467740336a

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Didier Z..., 3°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) assurances, société civile, dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410445

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

jugement rendu le 26 avril 1999 par le tribunal d'instance de Lyon (section Neuville-sur-Saône), au profit de la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est 79036 Chaban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301600_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par la SELARL Chamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le maire de la commune du Plessis-Trévise a accordé, à la SCCV Gonzalve, un permis de

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400064_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Laboratoire Bioluz, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201089_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 31 octobre 2022, l'association Denticentres, représentée par Me Laurent et Me Chabane, demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409777_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B représenté par Me Chabanne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c51cdc6046d477216e4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS [H] DE CHABANNES

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TJ

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

25/02529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PHI PARTIES : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SAS MICHEL DE CHABANNES

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69736839cdc6046d4769fa38

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

JCP d'[Localité 14], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03202 Monsieur [O] [I] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

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CA

2ème chambre section A

66ff85bda4ff9ec259c09790

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MACIF C/ Société GAZEBO EUROPE SLU Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche...

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df64c1dca99f26392d22

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE L’MMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic la société FONCIA FADEFAUX LECOQ exerçant sous l’enseigne FONCIA OLIVIER Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au

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CA

4ème chambre commerciale

679481580175ed452fca5932

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de Nîmes sous le n° 803 654 086, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947265a029d9e20d7d1ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQK Minute : 24/00050 Monsieur [F] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

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TA

8e Section - MESD

DTA_2520599_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Beaufort, avocat commis d'office, représentant M.

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TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2522545_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représentée par Me Chamas demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle la société Elogie-Siemp

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204688_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Agence Chabanne Architecte, Rhodanienne de carrelage, MMA B, MMA B Assurances Mutuelles, Etablissements L Lapize de Sallée ses enfants successeurs

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2201074_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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