Via Panaria Bassa 22/a 41034 FINALE EMILIA MODENA (ITALIE) représentée pa la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Didier A..., avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS

de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 07 Décembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.

représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS

Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Raphaëlle X... a interjeté appel du Jugement prononcé par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE JOURS DE CONGES AU SEIN DE LA SOCIETE CALOR ETABLISSEMENTS ECULLY, MIONS, SAINT-PRIEST

. *** Par acte du 2 décembre 1993 la SCI la BASTIE a donné à bail commercial à la société CAPO aux droits de laquelle vient la SAS Imperial

Par jugement du 11 mai 2007, le tribunal de grande instance de Cahors a : - ordonné le partage de la succession de Mme [P] et de son époux [K] [C] ; - désigné pour procéder aux opérations de compte,

06/09/2022 ARRÊT N°22/361 N° RG 21/03729 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLDN MLA/CG Décision déférée du 29 Avril 2016 - Tribunal de Grande Instance de CAHORS - 14/00277 Association

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2VQ N° Ord. 26/00047 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS,

né le 20 Décembre 1974 à CAHORS (46000) de nationalité française Madame Séverine Y... épouse X...

né le 20 Décembre 1974 à CAHORS (46000) de nationalité française Madame Séverine Y... épouse X...

Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EARL CANAL TROPIC C/ La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN (CARO) ----------------------

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour la société Boucherie Roger Cazot, demanderesse au pourvoi principal.

activité, à l'exception de l'exploitation du lot de plage privée dénommée le maïava pool party, en l'autorisant à exploiter alternativement soit la discothèque située au rez-de-jardin dénommée le Cavo

[Localité 3] représenté par Me Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat au barreau d'ALBI, dispensé de comparution INTIMÉE : LA [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc CAZO

[Localité 3] représenté par Me Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat au barreau d'ALBI, dispensé de comparution INTIMÉE : LA [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc CAZO

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Leduc, représentant Mmes A et B, et de Me Cazo, représentant la communauté de communes de Brocéliande. Considérant ce qui suit : 1.

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ETAUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON ET VALANTACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA ACCORD DE