(Royaume-Uni), 2°/ la société Cantor Fitzgerald Europe, société de droit étranger, dont le siège est [...]

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Saint-Cast-le-Guildo conclut au rejet de la requête.

The applicant had a restitution claim concerning movable property located in Opočno Castle. The castle itself belonged to another person, of whom the applicant is not an heir.

FRANCS D'AMENDE ORDONNANT EN OUTRE QUE LES DEUX SUSNOMMES SERAIENT TENUS DE REMETTRE SOUS UNE ASTREINTE DE 5000 ANCIENS FRANCS PAR JOUR LES DOCUMENTS SOUSTRAITS; QUE LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CASTRES

12/04/2023 ARRÊT N°185 N° RG 21/04327 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ON5X PB/CO Décision déférée du 07 Septembre 2021 - Tribunal d'Instance de CASTRES ( 21/00499) M.

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Castro Boia d'une somme de 1 000 euros.

B..., représentée par Me De-Castro-Boia, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a rejeté

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me De Castro Boia, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement toute mesure prise par le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet

DA X... 55 rue de Guymener 43100 BRIOUDE représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Michel CERTAIN, avocat INTIMÉE : Madame Suzanne Z... épouse A... 1 allée de Cordon 22380 SAINT CAST

A ACQUIS SES ACTIONS DANS LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE LES CASTORS DU VIEUX MOULIN PAR SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE 1963, D'AVOIR CONSTATE QUE, POUR CETTE SOUSCRIPTION

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Fatima X..., demeurant Cité Castor n° 286 Saniat Jamra à Safi (Maroc) ; Mme X... demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Castor demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire,

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Guyane l'a affecté au lycée polyvalent Elie Castor à Kourou ; 2°) d'enjoindre au recteur

B... demeurant 1 chemin des castors à La Possonière (49170).

Pierre et Bernard X... des 20 février 2006 et 29 octobre 2007 violaient la décision du tribunal de commerce de Castres du 16 novembre 2007 autorisant les licenciements de MM.

X... des 20 février 2006 et 29 octobre 2007 violaient la décision du tribunal de commerce de Castres du 16 novembre 2007 autorisant les licenciements de MM.

. ; que devant la cour d'appel, la société Cashoo immo, acquéreur du centre équestre, a été assignée en intervention forcée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'ordonner à M.