di Lama (Ap)   Franco MAURIZI 01/02/1951 Castel di Lama (Ap)   Speranza ROSSI 28/09/1957 Castel di Lama (Ap)   Lino NOVELLI 22/03/1949 Castel di Lama (Ap)   Clara CIALINI 05/12/1953

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 19 avril 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Castel Joli et la

[G] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Delvincourt [R] et Castello, société civile professionnelle, dont le siège est avocats associés [Adresse

[D], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cartelys Benelux, a formé un pourvoi contre cet arrêt le 3 juillet 2023.

DÉFENDEUR Maître [T] [B] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me MATUSZAK, avocat au barreau de Metz COMPOSITION L'audience a été tenue par Pierre CASTELLI

Toutefois, la SAS CABRELLI & FILS n'a pas honoré les échéances à compter du mois de janvier 2024.

par le ministère du travail en matière de risques psychosociaux en application des dispositions de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail et ayant confié l'exercice de cette mesure à la société Cateis

-le service n'a pas non plus entendu imposer à titre de revenus distribués les sommes figurant au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom du contribuable dans les comptes de la SARL Il Castello

A l'appui de sa demande d'autorisation de licenciement, la société Caratelli faisait grief à M.

    Principal facts   The applicant, Leonel Lucas Azevedo, is a Portuguese national who was born in 1964 and lives in Castelo Branco (Portugal).

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (13) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Olivier CASTEL

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

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CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________