February 1995 Gea Catalán v.

Article 3 Traitement inhumain Allégations de mauvais traitements par la police et caractère effectif de l’enquête: recevable Les quinze requérants, sympathisants présumés d’un mouvement indépendantiste catalan

Catalan, 28120 Illiers-Combray, 5 ) de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

retraçait des opérations qui ne le concernaient pas uniquement, sans rechercher si cette somme ne correspondait pas, ainsi qu'ils l'établissaient, à une avance de trésorerie consentie par les sociétés La Catalane

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2023 et le 21 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Flamboyant Akademy, représentée par Me Catalan

euros brut à titre de rappel de salaire , outre 95, 62 euros brut de congés payés y afférents ; Condamne la SARL LES BLUES numéro de siret 40336308800028 possiblement nouvellement dénommée l'ALIZE CATALAN

Spain - 36584/17 Judgment 28.6.2022 [Section III] Article 8 Positive obligations Article 8-1 Respect for private life Police report on judges who signed a manifesto on the Catalan people’s “right to decide

JANVIER 1965, PASCALE A PRODUIT AU PASSIF DUDIT REGLEMENT POUR LA SOMME DE 47202,09 FRANCS MONTANT DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LUI, DEDUCTION FAITE DES ACOMPTES PERCUS S'ELEVANT A 85000 FRANCS; QUE CASTELLAN

[X] [P] (Me Emilie CASTELLANI) C/ S.A.

X..., demeurant ... de l'Isle à Castillon la Bataille (33350) ; M.

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Gérald X..., demeurant 8, Marine de Pinarello Querciolo, 20213 Castellare 6, Di Casinca, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

  Président   ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   25780/13 24/01/2013 Angela VIOLANTE 17/03/1920 Castellana Grotte     26451/13

François X..., demeurant à Castillon-La-Bataille (Gironde), ... de l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°) M.