Sainte-Foy-de-Peyrolières a sursis à statuer pour une durée de deux ans sur sa déclaration préalable tendant à la division foncière d'un terrain en vue de la création de quatre maisons individuelles au lieu-dit En Castagné

Rodez et actuellement Parc commercial de Cassagnettes, 12000 Olemps, 2 / des Assurances générale de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

il a exercé comme gestionnaire du patrimoine bâti et des fluides, d'abord au sein de la communauté d'agglomération du Muretain puis, à compter du 1er octobre 2009, pour le compte de la commune de Castanet-Tolosan

Portalis 352J-W-B7H-C2LC5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société SAS FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques CASTANET

logement social de la requérante était enregistrée depuis plus de trente-six mois à la date de la décision attaquée, il ressort également de ces pièces que Mme C a refusé un logement social situé à Castanet-Tolosan

Le Fiblec, - les observations de Me Billon substituant Me Castanet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Farge, Blondet, le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M.

Castagnède conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M. Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, Mme Guihal, M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M. Fréchède ; Greffier de chambre : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Beaudonnet conseiller référendaire ; Avocat général : M.

: Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474413 Intimées : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « CASTANEA

la Société générale, dont le siège est [Adresse 5] [Adresse 5] et représenté par son recouvreur, la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ au Fonds commun de titrisation Castanéa

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 25-14.087 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant au fonds commun de titrisation Castanea

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0219 Décision du 01 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06216 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6K COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET