Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60253
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : C 25-17.973 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60253 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [I], domicilié [Adresse 1] (Suisse), a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2025 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [C] épouse [I], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2], 2°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle, [Adresse 3], 3°/ au parquet général près la cour d'appel de Poitiers, palais de justice des Feuillants, [Adresse 4], 4°/ au Fonds commun de titrisation Cedrus, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management, anciennement dénommée Equitis gestion, venant aux droits de la Société générale, dont le siège est [Adresse 5] [Adresse 5] et représenté par son recouvreur, la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ au Fonds commun de titrisation Castanéa, ayant pour société de gestion la société IQ EQ management, anciennement dénommée Equitis gestion, venant aux droits de la Société générale, dont le siège est [Adresse 5] [Adresse 5] et représenté par son recouvreur, la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société [D] [E], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], [Adresse 7], mandataires judiciaires, prise en la personne de Mme [D] [E], agissant en qualité de liquidateur de M. [P] [I], domicilié [Adresse 1] (Suisse). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [P] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60253
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA