Le 10 août 2015 la société Distribution Casino France (ci-après « DCF »), principale filiale d'exploitation du groupe Casino, a résilié le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2018), la société Distribution Casino France (la société Casino) a conclu le 19 décembre , avec Mme K..., un contrat de gérance mandataire non salariée et lui a confié

Condamner la CASDEN à payer à Monsieur [Z] [C] une somme de 3.000,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens de l'incident.

Suivant acte d'huissier en date du 24 octobre 2017, la société CASDEN BANQUE POPULAIRE SA a assigné M.C... Q...

X... et 51 autres anciens salariés de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (la SEETE), engagés en qualité de croupier au sein du casino d'Enghien-les-Bains, moyennant une rémunération

taux d'intérêt nominal de 4, 42 % l'an et un taux effectif global de 4, 62 %, représentant un total de remboursement de 2 084 166, 90 francs dont un coût du crédit de 684 166, 96 francs, la société Casden

Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/12662 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GOK Minute : CADUCITÉ Du 07 Avril 2026 Société CASDEN

à 2003, la carrière et la rémunération de M.

Y..., qui était contrôleur principal des Transports terrestres et percevait une rémunération annuelle de 128 267 francs au moment de son décès, aurait bénéficié au cours de sa carrière de promotions pour

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

10 décembre 1982 par la compagnie Europe aéro service (EAS) en qualité de pilote, le contrat prévoyant que l'évolution de son classement s'effectuerait selon les règles fixées par le règlement de carrière

travail, constitue cependant une faute lourde le fait, pour un salarié, d avoir personnellement participé à la fermeture des accès de l usine, en faisant ainsi obstacle à toute entrée ou sortie de camions

étant né en mai 1956, il avait 58 ans et un mois lors de la rupture de son contrat de travail le 13 juin 2014 et qu'à cette date, il n'aurait pu prétendre au dispositif « carrière longue » faute d'avoir

EXPOSE DES FAITS Le 04 mars 2015, la SA coopérative CASDEN BANQUE POPULAIRE (CASDEN) a consenti à [I] [T] un crédit à la consommation (n°S011827651), pour un montant de 33.520,00 euros, au taux nominal

A l'audience du 7 mars 2024, la société CASDEN BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

[U] [N], 2°/ à Mme [H] [Y], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la société Casden Banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], ayant eu un établissement [Adresse 6],

qu'elle lui avait consentie ; que Mme Y... a demandé reconventionnellement l'annulation de la vente au motif que Mme X... ne bénéficiait pas de l'autorisation administrative d'exploitation de ce camion-friterie

Des sommes sont restées impayées et, le 22 août 2019, la CASDEN a prononcé la déchéance du terme.