Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [K] [H], appelante, assistée de Me Carole

Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capron frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société LG médical, dont le siège est avenue des Temples modernes à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), 2 / de la société Faure Plouton Carton

Or, il résulte de l'ensemble des pièces versées aux débats par la société Carrosserie B... que cet effort a été bien moindre.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron, qui a informé les parties, en application de l'article R. 611- 7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

et développement afin de concevoir ces produits et que, d'autre part, la restriction du marché LBD classés en catégorie B et C et la domination quasi-monopolistique de la société concurrente Verney-Carron

c/ SARL RIVET PRESSE EDITION LIMOGES, le 16 Décembre 2014 Monsieur François CASASSUS BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer

[H] [J], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail,

élément de l'habillage extérieur du véhicule, dont le modèle est déposé, est protégé au même titre que les pièces litigieuses déjà citées ; qu'il est constant qu'il était conditionné dans une boîte cartonnée

. # Carne de vacuno - Ayuda al almacenamiento privado - Momento del almacenamiento - Sanción - Carne sin deshuesar - Carne deshuesada - Tipos de conversión a tanto alzado - Aplicación # Asuntos acumulados

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des Etablissements Rinet Frères et de M.

D E C I D E : Article 1er : La de Varces-Allières-et-Risset est condamnée à verser à Grenoble Alpes métropole la somme de 3 764,33 euros.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me CAPRON

Le Caron à Arras (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 février 1991,

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset a accordé à la SCCV Rue de Beauregard un permis