. *** S'agissant d'une mesure d'hospitalisation complète sans consentement, privative de liberté, qui est toujours en cours, il y a lieu d'ordonner une réduction des délais.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02370 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6V5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM4 Minute n°2024/36 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

A, représenté par Me Shahena Syan puis par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus

l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD du Tj de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3BX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 12h50, par le juge des libertés

Par requête du 7 octobre 2022, le Préfet du Gard a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel à : Monsieur [D] [O], pour notification au CRA Me Me Caroline GREFFIER, avocat M.

Le juge des libertés et de la détention peut également se saisir d'office, à tout moment.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[R] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline GREFFIER, avocat de X se disant M.

conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

A l'audience, Monsieur [O] [Z] était absent et représenté par Me Caroline VARELA, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00367 Dossier : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2P ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline