d'immatriculation des véhicules dont le stationnement aurait été gênant n'étaient pas précisés, de sorte qu'il n'était pas possible de les imputer aux grévistes ; qu'ils soulignaient que la chaîne et le cadenas

2003, date des faits, alors qu'une première équipe de gendarmes, placée à Nevoy et munie d'équipements réfléchissants et de lampes torches, alertée par un automobiliste de ce qu'un véhicule Porsche Carrera

[J] [F] avait expliqué qu'il avait placé des cadenas et des chaînes sur le portail accédant à la cour intérieure des lieux en cause à la suite d'un manquement contractuel de la SCI, ce dont il résultait

Anna POMPA 25/07/1959 Maria GHINZINELLI 02/01/1962 Patrizia FERRARI 11/06/1962 Addolorata RUSSO 18/08/1951 Francesca PASTORE 08/06/1955 Maria Speranza TRAMAGLINO 10/03/1957 Rita TOMASSONI 02/06/1964 Carla

Marcel Y..., demeurant La Cardelle, route de Draguignan à Peymeinade (Alpes-Maritimes), 188/ M. Antonio N..., demeurant via Pardi n8 11 à Pise (Italie), 198/ M. Louis P..., demeurant ...

APPELANTES CARSAT DU SUD EST, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE

architectes français (la MAF) ; que la société Arcadia, assurée auprès de la société Sagena, devenue SMA, a été chargée des lots gros oeuvre, charpente couverture, étanchéité cloisons, isolation ferronnerie carrelage

Carmelo, inculpé d'assassinats, tentative d'assassinat et association de malfaiteurs, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 8 septembre 1989 qui a confirmé

La société Sacieg a sous-traité, notamment, le lot carrelages à la société Pinto Rodrigues fils, assurée auprès de la société MAAF assurances, puis de la société Axa France IARD, et le lot plâtrerie à

de bâtiment (SOCABAT), actuellement en liquidation des biens, pour le gros oeuvre, de l'Entreprisearlandat, assurée par la compagnie La Minerve, pour l'étanchéité et de la société Marmi pour les carrelages

dans le bloc opératoire affecté aux interruptions volontaires de grossesse; que les lieux n'ont pu être libérés par les services de police qu'après que les sapeurs-pompiers eurent procédé au bris des cadenas

seize carmélites de Compiègne, condamnées à mort par le Tribunal révolutionnaire, puis guillotinées, et s'organise autour du personnage imaginaire de Blanche de la Force, jeune aristocrate entrée au carmel

600 Arue BP. 355, Papeete (Polynésie Française), 3 / la société anonyme Sullivan Polynésie, dont le siège est PK 4, 600 Arue BP. 60, 98825 Papeete (Polynésie Française), 4 / la société anonyme Caudele

X..., A..., Y..., D..., Gauthier, Candelier, Lehoux, Sidot et au Garde des sceaux, ministre de la justice.

SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2026, la communauté de communes des terres du Lauragais, représentée par Me Candelier, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la commune de Gagnac-sur-Garonne, représentée par Me Candelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante

serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile : Rôle n° 2025F772 Procédure 2023RJ121 Procédure La société EASY CARRELAGE