. : 2026J30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de

. : 2026J96 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant ses demandes d'octroi d'une autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers

Régis B..., 2 / Mme Marcelle C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Annick X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers

victime, le 19 avril 1984, d'un accident du travail, a, après consolidation le 8 février 1986 avec une incapacité permanente partielle de 30 %, refusé en mai 1986 le poste sédentaire approprié à ses capacités

précité ne sont pas remplies ; Qu'en statuant ainsi, alors que le droit à pension d'invalidité est subordonné à la seule constatation médicale d'une invalidité réduisant au moins des deux tiers la capacité

SA SEULE QUALITE DE PRESIDENT DE LA SOCIETE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'ACTION DE LA SOCIETE S I D E C ETAIT IRRECEVABLE, LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE LA SOCIETE S I D E C "N'AVAIT PLUS LA CAPACITE

CONTESTATION AUX MOTIFS "QU'IL N'AVAIT PAS ETE CANDIDAT ET NE JUSTIFIAIT PAS DE SA QUALITE DE MANDATAIRE DE LA LISTE CID-UNATI, LAQUELLE AU SURPLUS, N'EST PAS UNE PERSONNE MORALE ET N'A PAS NON PLUS LA CAPACITE

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNV AFFAIRE : [L] [F] épouse [I] C/ [O] [C] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

l'espèce, le collectif " les Boitais Solidaires " qui se présente comme un collectif de fait n'a pas produit ses statuts ou de tout autre document justifiant de son existence, et n'établit donc pas de sa capacité

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

Dès lors, il doit être constaté la caducité de l'appel.   Les dépens resteront à la charge du Trésor public.

de ses demandes, l'arrêt énonce que le stage probatoire prévu par l'article 37 de la convention collective applicable doit s'entendre d'une période de travail effective permettant de vérifier les capacités

substituée par Me Marie PICHON avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.A.

par Me Marie TINEL avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : Madame [T] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MANCEAU, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Chloé

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR

Madame [C] [O] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte JOLY, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE : S.A.R.L.