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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

678564feaaacbea0fe6805f0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

aide juridictionnelle de [Localité 19]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [H] [M] né le [Date naissance 6] 1998 à [Localité 18] (GABON) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Maroussia BECHETOILLE-CALVETTI

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201584

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201065

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210010

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Foussard et Froger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210019

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210020

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [...], de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210021

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192503cdc6046d4753a4df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189 - N° du dossier 223-1114 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ DÉSIGNÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT (n° , 3 pages) Nous, Cyril CARDINI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200279

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200144

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Texdecor, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société MA Salgueiro, et l'avis de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201746

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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TA

7ème chambre

DTA_2208253_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 novembre 2022 et 6 juin 2023, l'AP-HM, représentée par la SELARL Carlini et associés, conclut au rejet de la requête.

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TA

4ème chambre

DTA_2208267_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

recteur de l'académie de Créteil a refusé d'affecter son enfant B A dans son vœu n° 1 le lycée international Honoré de Balzac situé dans le 17ème arrondissement de Paris et l'a affecté au lycée Françoise Cabrini

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200463

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200355

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [A], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200356

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [X], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [N], et l'avis de M.

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TA

7ème chambre

DTA_2008213_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier et 19 mars 2024, le centre hospitalier de la Ciotat, représenté par Me Carlini, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens soient mis

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TA

7ème chambre

DTA_2006073_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, le centre hospitalier (CH) d'Aubagne, représenté par la SELARL Carlini et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

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TA

7ème chambre

DTA_2103935_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, l'AP-HM, représentée par Me Carlini, conclut à ce que les prétentions indemnitaires du requérant soient ramenées à de plus justes proportions et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400656_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B A, représenté par Me Caprini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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