The applicant was convicted in administrative criminal proceedings of violent behaviour ("ungestümes Benehmen"), namely calling policemen rude names and threatening to hit

When calling the police, on 16 May 2019, the applicant mentioned that her sister was still in the house and that she was bedridden and needed protection.

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB151 Et Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Catherine CALIFE-MADI

octobre 1979 ; que cette société a, en dernier lieu, procédé à divers relevés ayant révélé que les déflections de l'arbre dépassaient la limite acceptable et qu'il convenait de reprendre le lignage et le calage

In particular, that same month, a prominent religious figure of Iran issued a religious fatwa calling for the applicant’s husband’s death.

Bussate, - que l'expert estime irréversible la commercialité des rues excentrées par rapport à cet axe central, où est concentrée la quasi totalité des magasins, - que la création d'une boutique Mie Caline

de solde sur travaux ; AUX MOTIFS QUE si Monsieur X... a accepté ou tout au moins ne s'est pas opposé à la réparation d'un arbre de turbine dont la « fatigue », résultant probablement d'un mauvais calage

CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

CALIN La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CALIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Calin La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

d'enfants durant la période de validité de son agrément, au cours de laquelle elle a même exercé un autre métier, ne contribue pas à l'épanouissement des enfants qu'elle garde en se bornant à proposer des câlins

Des travaux provisoires ont alors été réalisés par l'entreprise Paul Calin pour garantir la stabilité de la passerelle.

CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Calin La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Lors de l'audience publique qui s'est tenue le 20 août 2024 à 14h30 en présence de Mme Calin, greffière, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Badin

Ils soutiennent que : - la juridiction administrative est compétente en matière d'action indemnitaire fondée sur la défectuosité d'un calage de bateau sur bers ; - à titre principal, la responsabilité