AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Caixa Geral de Depositos de son désistement envers

Petit Pinée à Callian.

La Cour de justice de l'Union européenne a statué par arrêt du 22 septembre 2020 (Cali Apartments SCI et HX contre Procureur général près la cour d'appel de Paris et Ville de Paris, C-724/18 et C-727/18

La Cour de justice de l'Union européenne a statué par arrêt du 22 septembre 2020 (Cali Apartments SCI et HX contre procureur général près la cour d'appel de Paris et Ville de Paris, C-724/18 et C-727/18

Alain CADIOT - Rejet

ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CALIBREX 01/11/2022 - 31/10/2025

Accord de substitution à la suite de transmission universelle de patrimoine de la société Arenis, de la société Ouest Atlantic services, de la société Calidos, de la société RSJ

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Caillet, avocat de M.

ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SAV DE LA SOCIETE CALIBREX 01/11/2021 - 31/10/2022

ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL 01/11/2021 - 31/10/2022 PS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CALIBREX

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre, de la SCP Célice, Soltner

Calixte A..., M. Pierre Y..., M. Christian B..., M.

administrative Ordonnance du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH4S Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

produisaient aux débats des attestations émanant de voisins et établissant que la famille X... avait toujours exercé des actes de possession sur la parcelle BT 254, contiguë de la parcelle BT 90 que Calixte

[L] [T], salarié de la société [1] en qualité de cariste/manutentionnaire agricole, a effectué le 29 avril 2024 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [P] [X] NÉE [F], identifiée sous le n° 441 071 057 RCS BORDEAUX (2002 A 260), dont le siège social est situé 41 rue Professeur Calmette

[Y] a été engagé par la société Satem en qualité de cariste le 22 juin 1987.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-10.205 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Calliope