P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts, tous des impôts et spécialement habilités par le directeur général des Impôts en application des dispositions de l'article L.16.B et R.16.B-

./ Patrick Emmanuel B... ...

suit Patrick X... confirme l'état anxio-dépressif ; la lésion corporelle est dès lors avérée ; Deux médecins, dont le médecin traitant de Patrick X..., signalent l'absence d'état antérieur ; Patrick

: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Patrick Y..., de la S. A. R. L. Patrick Y..., de la S. C. I.

Adresse 1] Représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SCCV CINQ SUR CINQ [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Patrick

dirigé contre le jugement n°0518357 du 4 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a prononcé, au bénéfice de la société Etablissements Bellaby, venant aux droits de la société Samyn Patrick

Monsieur Patrick X... fonde sa demande la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'Union Technique Groupe Pyrénées Bigorre sur le courrier qui lui a été remis le 26 septembre 2006

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Février 2008.

Patrick Z..., demeurant chemin des Martinets à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), pris en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Cédric Z..., 28/ La Caisse primaire d'assurance maladie

Z... ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail excédant huit jours ; "aux motifs, d'une part, qu'il est incontestable que Patrick Z... est intervenu à la suite de l'interpellation de

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard

République aux fins de réquisitions supplétives ; que le réquisitoire introductif du 24 septembre 1999 vise la "plainte avec constitution de partie civile de la société Euronetec France représentée par Patrick

Y..., son supérieur hiérarchique ; - est nul le licenciement prononcé après l'expiration de la période de protection en raison de faits commis pendant cette période et qui, comme tels, auraient dû être

Jean-Patrick B... es qualité de témoin puis écarté l'exception de bonne foi, a déclaré M.

Patrick X...

relaxé Manuel X..., poursuivi pour escroquerie, et débouté la société Setam, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que " l'expert s'est déclaré incapable d'identifier à coup sûr le prévenu comme

No 10/ 05417 AFFAIRE : Patrick X... ... C/ Deheli Y...