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Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. F...H...F...I..., de G...C...et de M.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Département Des Landes. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogenk, avocat de la société Mayotte Channel Gateway et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme BUSSIERE et de Me Foussard, avocat de l'université Paul Valéry Montpellier III, - les conclusions de M

Benabent, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Les Editions du Seuil, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, de la SCP Lyon-Caen

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délivrance illégale de médicaments vétérinaires,

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui, pour exercice illégal de la médecine vétérinaire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, la société civile professionnelle LYON-CAEN

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1998, qui, pour tromperie aggravée, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné