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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106538_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400430_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 17,30 mètres pour l'amarrage du navire de la société, dénommé " Le 77 Love ", ainsi que d'une cabane
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 19 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400653_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le rapport de Mme Cabanne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403121_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402488_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les observations de Me Debril, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402496_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404489_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Cabanne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404510_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Cabanne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404977_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Alice Lorrain-Mabillon, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406740_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406956_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403894_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407834_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501346_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Aymard pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTrib. de Commerce
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14 avril 2026
14 avril 2026
Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 01 Avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE
Source officielle9ème chambre
DTA_2310798_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 sous le numéro 2310798, Mme H G, représentée par Me Cabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2023 par laquelle la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300850
17 octobre 2019
17 octobre 2019
I... avait, contrairement aux clauses contractuelles, implanté et exploité des cabanes dans les arbres au titre d'habitations légères de loisirs sur le site et exercé cette activité de manière exclusive
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
article 394 du code de procédure civile) ____________________ Demanderesse : CPAM DE LA GIRONDE Cité du Grand Parc Place de l’Europe 33085 BORDEAUX Défenderesse : Madame [C] [P] 31 avenue Gaston Cabannes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505181_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 40 sur 672