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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
679336c5cc9763289b72522c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Madame Agnès BISCH
Source officielle6e chambre
603323ecb95ea99587694dde
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/03544 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Pascal
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033e3dc60d1b3951aabb4a4
13 mars 2017
13 mars 2017
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106821_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les consorts B... contestent le classement de leurs parcelles en zone N par le plan local d’urbanisme en litige.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307365_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
culturale 1 d’une superficie de 0,4880 hectare et la parcelle culturale 2 d’une superficie de 0,4852 hectare.
Source officielleChambre 2-5
69d283e0cdc6046d473558d7
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-2
69d38216cdc6046d4748f0b1
1 avril 2025
1 avril 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8aacdc6046d474e7db0
16 avril 2025
16 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 749 826 632 Etablissement(s) - RCS Créteil (principal) Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
16 avril 2025
16 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 537 939 738 Etablissement(s) - RCS [Localité 2] (principal) Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8dfcdc6046d474e80c3
16 avril 2025
16 avril 2025
Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8facdc6046d474e828c
16 avril 2025
16 avril 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d914cdc6046d474e8408
16 avril 2025
16 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 790 536 023 Etablissement(s)- [Adresse 3] (principal) Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d401f3cdc6046d4754710e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d4f653cdc6046d4765ccd0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d4f689cdc6046d4765d0d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d4f775cdc6046d4765e3a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d4f794cdc6046d4765e5d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d4f7b3cdc6046d4765e849
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d4f803cdc6046d4765edd5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
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