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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372328cd580146774062b7
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par le Président du conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6083
26 mars 1992
26 mars 1992
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ... au Havre (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
6137237fcd5801467740a8b3
16 mai 2000
16 mai 2000
Raymond C..., demeurant La Fontaine, Moulis-en-Médoc, 33480 Castelnau-de-Médoc, 3 / de Mme Rosalie C..., ayant demeuré ..., 4 / de M.
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca6c
18 décembre 2000
18 décembre 2000
par l'Association rouennaise d'intervention et de recherche en toxicomanie (A.R.I.R.T), dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1999 par le tribunal d'instance de Rouen
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e990
19 mars 2002
19 mars 2002
demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Consortium français des meubles suffren, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb911
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Michel X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Azur nettoyage, société à
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba3f
25 mai 1994
25 mai 1994
Pierre X..., demeurant Le Centre, Grigneusville (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen, au profit de la société anonyme Tailleur industrie, anciennement
Source officiellecomm
6137219bcd580146773f529a
4 juin 1991
4 juin 1991
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme International Trade Company (Intraco), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f543c
7 novembre 1991
7 novembre 1991
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M. Jean X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5cd8
26 mars 1992
26 mars 1992
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme X... Le Bret, demeurant ...
Source officiellesoc
613722eccd58014677403462
27 juin 1997
27 juin 1997
par la société Comptoirs modernes économiques de Normandie, société en nom collectif, dont l'agence Stoc est à 27940 Aubevoye, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613723f7cd580146774107e0
13 mars 2002
13 mars 2002
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv2
61372458cd58014677414bb1
21 octobre 2004
21 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rouen, 8 janvier 2002 et Versailles
Source officiellesoc
61372474cd58014677415a30
30 mars 2005
30 mars 2005
qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officiellesoc
61372483cd5801467741620e
15 février 2006
15 février 2006
d'exécuter son préavis ; que contestant la rupture de son contrat de travail, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300843
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 22-21.234 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Rosalie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300290
4 avril 2019
4 avril 2019
où ils devaient subir un refroidissement à l'air libre, puis à les reprendre pour les diriger vers le cur de l'usine pour obtenir le produit fini et comportant une structure fixe, le « chemin de roulement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201372_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Un marché public de travaux a été conclu le 7 janvier 2019 par la communauté d'agglomération de La Rochelle avec la société Guintoli pour la réalisation de ce bassin.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00716
3 juillet 2024
3 juillet 2024
et onze salariés infirmiers travaillant en roulement, ainsi qu'un tableau établissant une comparaison entre un aide-soignant ne travaillant pas en roulement, et treize aides-soignants travaillant en roulement
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e06
19 juin 2002
19 juin 2002
ans, ainsi qu'à verser à Echo la somme de 892 575 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs qu'aux termes de l'ordonnance de renvoi, il est reproché au prévenu d'avoir fait figurer aux budgets
Source officiellePage 40 sur 4416