Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller

SAS UFIFRANCE PRATIMOINE ... 75116 PARIS représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIME (S) Monsieur Gérard A... ... 31860 LABARTHE SUR LEZE représenté par Me Bruno

compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

En l'affaire Carloni and Bruni c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Octobre 2008 sans opposition des avocats devant Madame ROBITAILLE, Conseiller, rapporteur, en présence de Monsieur BRUNHES

MINUTE N° 22/231 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 18 novembre 2022 et les 2 août et 13 novembre 2023, Mme B Heintzmann, représentée par Me Brun, demande au tribunal

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [Z], de la SCP L.

Dès le troisième mois de votre mission d'intérim une première alerte vous a été faite concernant des problématiques de communication.

que lorsqu'ils s'étaient retrouvés le matin du 1er novembre à la cabane du Rouglan, Bernard Z... avait recommandé à ses compagnons d'être prudents en leur indiquant, notamment, que des traces d'ours brun

[J] a porté plainte au commissariat de Brunoy (Essonne) à l'encontre de M. [E] pour escroquerie tenant à un faux kilométrage. Par acte d'huissier du 9 octobre 2018, M.

est sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de Nîmes substituée par Maître Mireille BRUN

anormale ; que c'était le seul compteur à avoir révélé une telle anomalie ; qu'il était exclu que la fuite ait pu provenir de l'appartement voisin des soeurs D... puisque c'étaient elles qui avaient alerté

Brun, - les observations de Me Demars, représentant M.

inscrite au RCS de Montpelliet sous le n° 820885317, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Bruno

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juillet 2023