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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162e4e97797cdb2f7583c91
22 mars 2012
22 mars 2012
CFDT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Eladia DELGADO substituée par Me BOUZAIDA
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1d
17 janvier 2006
17 janvier 2006
A..., avoués à la Cour assistée de la SCP BOUZEREAU-MANDRUZZATO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN S.C.P.
Source officielle4e Chambre B
615e0d67c25a97f0381f4d2e
6 février 2014
6 février 2014
naissance 2] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, ayant pour avocat plaidant la SELARL BOUZEREAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4ec25a97f0381f54b9
22 octobre 2014
22 octobre 2014
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 APPELANTE : [K] [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Mehdi BOUZAIDA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00471_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, représenté par Me Bouzerara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406249_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Bourdarie, premier conseiller, M. Fernandez, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c505
24 juin 2008
24 juin 2008
D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 24 Juin 2008 APPELANT : Monsieur Roger X... ... 69530 BRIGNAIS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me BOUZERDA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500515_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Esseul, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304445_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLa greffière, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301224_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301237_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Villeneuve Distribution exploite un centre commercial sous l'enseigne E.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302791_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F. MUNOZ-PAUZIÈS L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302878_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302998_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Cesso, pour le syndicat Sud PTT Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301901_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302044_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F. MUNOZ-PAUZIÈS L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau X.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306867_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Guirriec, représentant M. et Mme B..., D..., représentant la commune de Lège-Cap-Ferret et de Me Bigas, représentant la SCI Uruk.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306921_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307077_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Bourdarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Daguerre, représentant les requérants, de Me Houppe, représentant la commune d’Andernos-les-Bains et de Me Eizaga, représentant les sociétés
Source officielle4ème chambre
DTA_2306241_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le premier assesseur, X.
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