Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la décision attaquée ; - la requête par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision contestée ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Bourjade comme juge

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bourgau en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur.

Bourgau en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur.

Bourgau en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Bourjade comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

derechef, violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion, le 22 mai 1995, d'un tract émanant de l'Union Locale CGT Le Bourget-Dugny

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile ), dans le litige l'opposant à Mme Y...

La requérante a indiqué que la SCI LES RIVES DE L’EAU BOURDE est propriétaire du terrain voisin, sis au [Adresse 6], sur lequel est implantée la SAS [K] ([N] GREFFROY – [Y] [L]).

3] Et : Madame [V] [J] [Adresse 1] Enseigne Jennif’hair [Localité 2] PARTIES INTERVENANTES : Expédition le : à Formule exécutoire le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme LE BOURDAIS

[Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02327 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHKU joint au dossier RG 23/00842 Monsieur [B] [Y] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ

CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Jacques Coeur, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 20-14.234 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel de Bourges

ultérieurement mise en oeuvre ; "alors que, d'autre part, et subsidiairement, la cassation à intervenir de l'ordonnance en date du 8 septembre 1986 du président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Bourragué, - et les conclusions de Mme C, rapporteuse publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourragué, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.