Il résulte de nombreuse attestations de salariés et de clients de la boulangerie-pâtisserie conformes aux dispositions de l'article 202 du Code de Procédure Civile que la salariée a été exposée régulièrement

DBV3-V-B7B-RW4M AFFAIRE : [N] [V] C/ SAS SOGERES SAS ELRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT

le pourvoi formé par la société Kalidéa, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée SLG, contre le jugement rendu le 16 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt

Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), représentée par son maire en exercice, domicilié en ses bureaux à Chatenay-Malabry, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

X..., engagé depuis le 1er juillet 1983 par la société "Au Bon Pain du Causse" en qualité d'ouvrier-boulanger et étant, à ce titre, logé et nourri par son employeur, s'est vu notifier par ce dernier, le

Y..., qui exploite une boulangerie dans des locaux donnés en location par Mme X..., suivant bail du 24 septembre 1981, a été victime d'un vol avec effraction le 17 août 1987 ; qu'après avoir indemnisé

X..., boulanger-pâtissier, a, à la suite de diverses difficultés l'ayant opposée à son employeur sur la fixation de la période de congé annuel et la modification des heures de travail, adressé une lettre

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-19.956 contre le jugement rendu le 16 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

de boulangerie, dont deux chambres de fermentation et un congélateur de marque Panimatic.

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

société Falcon Marfreight, est une société en liquidation siégeant à Folkestone, tandis que la seconde, défenderesse face à la société Sotrafi et dénommée société Falcon Seafreight, est domiciliée à Boulogne-sur-Mer

droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOULOGNE

demandes formées contre la société FG Cordonnier et le 24 janvier 2001 de demandes identiques formées contre la société Person ; qu'après avoir saisi le 26 janvier 2001 le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

motifs que Marie-Hélène X..., épouse Y..., ne conteste pas avoir employé un apprenti un jour de fête légale mais prétend toutefois que le travail des apprentis un jour férié dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie

qu'il n'est pas, en l'espèce, contesté que Me X... a été désigné, le 15 mai 1987, au titre de l'aide judiciaire pour assister Mme Y... en vue d'un appel contre un jugement du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

que ce dernier avait suivi un stage Agefos au mois de janvier 1992 et, au mois de juin 1993, un stage dispensé par un organisme, Forbopain, spécialisé dans la formation pour les industries de la boulangerie

X..., boulanger-pâtissier, ayant constaté qu'un des établissements à commerces multiples exploités par la société Soledis distribuait du pain sept jours sur sept, a saisi le juge des référés afin qu'il

Daniel X... la somme totale de 169 000 francs" ; que cependant, l'enquête a démontré l'absence de fonds propres de la SNC Navipol, l'absence de réseau, l'absence d'un savoir faire technique dans la boulangerie