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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Présidence
6789f240e53fca3659f6739e
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix sept octobre deux mille vingt quatre par Nous, Xavier DOUXAMI Premier Président de la Cour d'appel de Riom, assisté de Mme Séverine BOUDRY
Source officielleChambre Sociale
68a709315ec7a016750c5579
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Séverine BOUDRY, greffière, - Constatons l'interruption de l'instance d'appel (RG n° 23/00074) compte tenu du décès
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e78e
8 avril 2025
8 avril 2025
la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY
Source officielleChambre Sociale
65aa2e7b009f81000890dbea
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
65b36d2a8c0355000835f745
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Séverine BOUDRY, greffière, - Constatons que Monsieur [J] [N] se désiste de son appel à l'encontre du jugement rendu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400458_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400515_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501158_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, se disant Fares Boudraa, de nationalité algérienne, à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le
Source officielleChambre sociale 4-1
69facb55cdc6046d47be3c75
5 mai 2026
5 mai 2026
[Y] [A] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officiellesoc
613722e0cd580146774029b8
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Tour Boucry, dont le siège est ..., agissant
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007839492
19 septembre 1994
19 septembre 1994
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé les décisions du recteur de l'académie de Limoges, en date du 13 novembre 1991, refusant une bourse
Source officielleAvis
CADA:20190056
31 août 2019
31 août 2019
le 4 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Source officielle1ère Chambre
6a210da9cdc6046d47099ba4
3 juin 2026
3 juin 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION
Source officiellecomm
61372659cd58014677424dcb
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Z..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la ville de Bourg-en-Bresse, prise en la personne de
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce6e
16 octobre 1991
16 octobre 1991
pour Robert X... et pris de la violation des articles 57 et 58, 334 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Boudin
Source officiellesoc
61372688cd5801467742651a
30 novembre 1995
30 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef8b
30 novembre 1995
30 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FIP Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef8c
30 novembre 1995
30 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
6137229acd580146773ff058
30 novembre 1995
30 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
6137229ccd580146773ff122
30 novembre 1995
30 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
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