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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102252_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représenté par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab606
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [W] Grosses : 2 SCP PORTEJOIE SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Sylvie ARNAUD-DEFFERIOLLES de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Maître Gilles-jean
Source officielleChambre 1-5
5fdbeb0496eaf30bd0b80148
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
6364ba68e405357f749ea60e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
6348ff2863d497adffda3e6a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielle5ème chambre
DTA_2510569_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2510574_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2507083_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2507091_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504272_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielleChambre 1-5
5fda3923af3f327f5bfc9b06
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller
Source officielle5ème chambre
DTA_2211300_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108140_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02211_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2022, 4 mars 2022 et 3 juin 2022, le centre hospitalier d'Argentan, représenté par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle5ème chambre
DTA_2103144_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400892_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411405_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032525c87f7d087f7767ed3
28 février 2018
28 février 2018
[W] [G] à la somme de 525.685 francs, - entériné le rapport d'expertise sur les valeurs de la ferme de Boissel et des bois, ainsi que sur celles des fermages.
Source officielle1ère Chambre
627b562a76c5d9057df802e3
10 mai 2022
10 mai 2022
FONCEL CARRELAGE Voie Romaine [Localité 2] Représentée par Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :
Source officielleLoyers commerciaux
682390597e21a56f624edaad
2 juillet 2024
2 juillet 2024
société ORPEA, SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 401 251 566, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentan légal représentée par Maître Jean-victor BOREL
Source officiellePage 40 sur 172