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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e Chambre B
603460a117f3234f704b0dad
15 décembre 2016
15 décembre 2016
ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 N° 2016/533 Rôle N° 15/09191 [J] [R] C/ SA PARNASSE-MAIF Grosse délivrée le : à : ME BALENCI ME BOMBARD
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893522
15 mai 2012
15 mai 2012
dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Thouin-Palat et Boucarte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03255_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C... soutient qu’un retour au Liban est impossible, en raison des bombardements réguliers de la région qu’elle habite, et qui est frontalière avec la Palestine, cette circonstance, à la supposer établie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102362_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La décision du 10 février 2021 émane d'une boîte mail professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et comporte, à la fin, " Amélie Boucart, rédactrice juridique, bureau du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00532_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A... a demandé au tribunal de Lille d’annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé la société Groupe Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00533_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme B A a demandé au tribunal de Lille d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Groupe Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204369_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la SCI 6 Avenue du Général de Gaulle, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 18 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109609_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la société Albano, représentée par Me Bodart, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet du surplus des conclusions de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508209_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Bodart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 août 2025
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909799_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2021, l'OPH de Fourmies, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4c
18 janvier 2007
18 janvier 2007
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 03/13593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP LISSARRAGUE SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
sentence arbitrale rendue le 05 Septembre 2006 par le tribunal arbitral de Courbevoie No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8ddefb73d2e55750fbb
20 décembre 2012
20 décembre 2012
rendu le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/8764 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162ec236c9bddc8258475af
3 mai 2012
3 mai 2012
TARTOUR plaidant pour la SCP SAMSON, avocat au barreau de PARIS, toque J 47 INTIMES Monsieur [J] [D] [A] Madame [B] [Y] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf5
26 juin 1998
26 juin 1998
Monsieur Z... et la SARL LES LOGIS DU PERCHE de l'ensemble de leurs demandes et prétentions, - les condamner aux entiers dépens, de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c0a
14 novembre 1997
14 novembre 1997
application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner les époux EL C... ou tout autre succombant en tous les dépens, et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85070
29 septembre 2000
29 septembre 2000
payer la somme de 30.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel qui sont recouvrés par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e3
7 janvier 2000
7 janvier 2000
somme de 30.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85478
8 décembre 2000
8 décembre 2000
procédure civile, - s'entendre en outre condamner solidairement les époux X... au paiement des entiers dépens, tant de première instance que d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860db
7 février 2002
7 février 2002
SAIEM - MONTREUILLOISE D'HABITATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Hôtel de Ville de Montreuil Place Jean Jaurès 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePage 40 sur 132