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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afe
5 novembre 2007
5 novembre 2007
le 26 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 04/5590 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87f
11 avril 2008
11 avril 2008
ETABLISSEMENTS MARC ROZIER ET CIE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège est 14, rue de la Corderie 69009 LYON représentée par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a736
31 octobre 2007
31 octobre 2007
demeurant ...Hôpital 75013 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me VIARIS DE LESEGNO SOPHIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L166 S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4b0cdc6046d47176b26
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302791_20230801
1 août 2023
1 août 2023
D B et Mme A B, représentés par Me Bodart, demandent au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de Condette de faire
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Me Bruno NUT (avoué à la Cour) assisté de Me Arielle MOREAU (avocat au barreau de PARIS) qui a fait déposer son dossier INTIME Monsieur Yvan Z... ... 75002 PARIS représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab6
13 septembre 2012
13 septembre 2012
à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 02454 APPELANTE Madame Nelly X... épouse Y... ... 93350 LE BOURGET Avocat postulant : la SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38be
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Adresse 14] [Localité 8] et domiciliée chez Monsieur [P] [M], [Adresse 7] [Localité 6] (SUISSE) prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162efb28fe037d2cb4a0508
25 mai 2012
25 mai 2012
BOMMART-FORSTER - E.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162f3c624fee0dd3d0060fc
1 février 2012
1 février 2012
au barreau de PARIS, toque : J73 SA AXA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, assureur de la Sté FONTAINE ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fdf03ebbdffcbea6aa3d
16 mai 2012
16 mai 2012
Assistée de Me Philippe RUIZ, avocat au barreau de PARIS, toque D 384 INTIMEE : SA SYNERGIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162fdf43ebbdffcbea6aa61
15 mars 2012
15 mars 2012
avocat au barreau de NAPLES, ITALIE) INTIMEE SAS DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS [J] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae0
8 janvier 1999
8 janvier 1999
7.000 francs en vertu des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur X... en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par la SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b50
19 mars 1998
19 mars 1998
10.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Condamne également la société IVOIRIENNE DE TRANSPORT MARITIME dite SITRAM aux entiers dépens et autorise Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c01
18 juin 1998
18 juin 1998
. ; - et la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître BOMMART, avoué, conformément à l'article 699 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c34
17 octobre 1997
17 octobre 1997
7.000 Francs HT par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner la SA COFINOGA en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c71
21 mai 1999
21 mai 1999
récapitulatif au paiement d'une somme totale de 167.845,14 Francs + intérêts en mémoire, - condamner Monsieur X... en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca1
8 janvier 1999
8 janvier 1999
mois de l'arrêt à intervenir dans les parties communes de la résidence "Les Boucles de l'Oise", - condamner Madame Y... aux entiers dépens avec distraction pour ceux d'appel au bénéfice de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdf
4 mars 1999
4 mars 1999
Grande Instance de BOBIGNY, Déboute les parties de toute autre demande, Ordonne l'emploi des dépens en frais de liquidation judiciaire de la SCI DU CENTRE GARE, lesquels seront recouvrés par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec4
2 décembre 1999
2 décembre 1999
James demeurant Domaine de Saint Marc 78350 JOUY EN JOSAS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître DIXSAUT, avocat INTIMEE : La S.A.
Source officiellePage 40 sur 77