utilisateurs, en particulier de s'assurer que le remplissage n'était pas excessif, au point de laisser le couvercle de ce récipient, en équilibre, risquant de basculer d'un côté ou de l'autre, et de blesser

cassation, pris de la violation de l'article 320 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'un match de football opposant deux équipes d'amateurs, Jean-Pierre X... a blessé

attaqué et du jugement qu'il confirme que Pierre X... a heurté avec sa voiture automobile le chien de son voisin René Z..., qui l'a identifié grâce à un morceau de pare-choc tombé auprès de l'animal blessé

contrat, conformément à l'article 1738 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2003), que la société civile immobilière (SCI) Billancourt a consenti à la société La Belle Bleue

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 20 place de l'Église à Blet, cadastré section A n° 114.

X..., de nationalité libanaise, a été mortellement blessé lors d'un contrôle à un barrage par l'armée française le 24 avril 1983 ; que, par actes des 15 et 16 mars 2001, Mme Arlette Y..., veuve X..., et

cette représentation, aucun ordre ou disposition spécifique ; qu'en l'espèce la publicité incriminée, représentant des paquets et des cigarettes assemblés entre eux et formant un cylindre sur un fond bleu

, Mme Lucette Z..., épouse B..., de l'association Bureau central français et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été mortellement blessée

X... a été blessé par la ruade d'un cheval ; qu'il a fait assigner devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation de son préjudice, la propriétaire de l'animal et son assureur

Toutes étaient gravement blessées dont une, atteinte au niveau de la carotide, et beaucoup d’autres présentant des blessures de balles à divers endroits de leurs corps.

Y... et A... sont entrés en collision, que les conducteurs ont été blessés ; qu'eux-mêmes et leurs employeurs se sont demandés réciproquement réparation de leurs préjudices ; Attendu qu'il est fait

. ; que ce dernier ayant été blessé a assigné M. Y... et son assureur, la compagnie MACIF, en réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique de cassation : Attendu que M.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mai 1996), que Mme Z..., qui s'était suspendue à une barre de traction fixée à une porte au domicile des époux A..., est tombée et s'est blessée

. ; que, blessé, M.

X... qui avait été blessé à cette occasion, a assigné M. Y... en responsabilité et indemnisation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

X..., blessé dans l'accident, a demandé réparation de son préjudice à M.

A... qui manoeuvrait pour entrer dans son garage ; que les occupants de la voiture ont été blessés, les époux Y..., mortellement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

Z... ayant été mortellement blessé, ses héritiers ont demandé à M.