litige, que les lignes des paragraphes de ce document sont totalement séparées entre elles par un espace vierge ; qu'autrement dit, les lignes ne se collent jamais ; qu'en retenant cependant que « le blanc

. ; que les blessures subies par la victime et les dégradations occasionnées au véhicule de police près duquel il se trouvait, confirment que ce choc, qui a bloqué Gérard Y... entre les deux véhicules

francs ; "aux motifs propres que la marchandise achetée par le détaillant n'est payée qu'après qu'il l'ait revendue aux particuliers ; que ce point est confirmé par la souscription de chèques en blanc

. ; les investigations ultérieures ont permis de confirmer tant les lieux de rencontre que l'existence de ce fourgon blanc ; - la quasi totalité des "clients" de Philippe Z... ainsi que Dominique A.

Jean-Marie Y..., demeurant cité Victor Hugo, bâtiment B, 93150 le Blanc Mesnil, défendeur à la cassation ; M.

de participation à toutes les violences exercées, ce qui n'est pas le cas s'agissant du dernier épisode où Cédric Y..., outre le fait de menacer les conducteurs adverses, de faire poursuivre et de bloquer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Blanc-Mesnil, représentée par son maire en exercice, domicilié

aux motifs que, en l'espèce, Me Z... avait pris, semble-t-il la mauvaise habitude lorsqu'il ne disposait pas encore de renseignement (travaux en cours dans la copropriété), de laisser dans l'acte un blanc

manque de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; alors, encore, que l'arrêt ne pouvait déclarer fautive la dénomination "espace mariée" comme constituant la copie servile de "espace blanc

d'une part, qu'il était justifié par les pièces versées aux débats que la société Supercasse, alors en cours de formation, n'avait pas acquis le fonds de commerce de la société en participation Baile-Blanc

décidé que l'acte litigieux était valable, n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et a violé l'article 2015 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'un acte de cautionnement signé en blanc

[L] [W] ès-qualités de liquidateur de la société Kenza Blanka, n'a pas constitué avocat.

écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société EARL de Montot, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun des Blanquies

celle de mandataire judiciaire ; que l'administrateur judiciaire a assigné Bertrand F... en responsabilité, pour avoir, durant l'exercice de son mandat d'administrateur provisoire, utilisé les fonds bloqués

il était autorisé à travailler, en plus de son horaire à plein temps, une demi-journée par semaine, qui était, en général, le lundi matin, dans un établissement géré par l'association "Les Papillons blancs

à due concurrence, avec les sommes que cet établissement de crédit serait amené à verser en exécution de ses engagements, soit qu'il serait affecté, au fur et à mesure de la libération des sommes bloquées

EXPOSE DU LITIGE La SAS SAINT OUEN – 41 BLANQUI a entrepris en qualité de maître d’ouvrage une opération de construction et de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé 41-43 rue Blanqui à SAINT-OUEN

Jean-Michel BLANQUER - Rejet