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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723adcd5801467740cd5b

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

d'administrateurs judiciaires ; que la Société marseillaise de crédit (la banque) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Proli Béziers

Source officielle

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CC

comm

613721d8cd580146773f802c

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

société anonyme Rey Sadiva, dont le siège social est à Begles (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la société anonyme Mercédès Benz

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f8515

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

l'ordre d'arrêter les opérations de déchargement en raison d'un vent violent et de mettre le portique "au repos", qu'à l'occasion de cette manoeuvre, la rupture d'un câble a entraîné la chute de l'avant-bec

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691edebc0faf9858cdf8c220

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : G.E.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00342

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2021), la société Mercedes Benz a confié l'organisation du transport par route de huit véhicules d'occasion de France jusqu'en Allemagne à la société Tea région parisienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00994

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2022), Mme [O] a été engagée en qualité de secrétaire technique au sein de l'agence d'Auxerre à compter du 3 février 2005 par la société Ingédia Bep devenue la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100583

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

aucun avis technique, la cour d'appel a dénaturé ce rapport, versé au débat, violant ainsi le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; 5°/ que le rapport du BEA-TT

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2014:1

droit européen

16 janvier 2014

16 janvier 2014

#Philippe Guinet contre Banque européenne d’investissement (BEI).

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CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Emma ROUZET de la SELARL ELEOM MONTPELLIER, substituant Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat plaidant CPAM

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d811b9cdc6046d47b0e89f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représenté par Me Laetitia GERNEZ, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 18B COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ

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TCOM

CCC

6a194d2ecdc6046d47575e19

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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CA

2ème chambre A famille

6979db08cdc6046d47f5f14c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2ZL APPELANTE : Mme [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953d3cdc6046d47ced763

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

12] (PACA), Société par actions simplifiée, a assigné en référé : - [B], SA (assureur « RC promoteur » de AMETIS PACA) - SEPROCI, SAS (maître d’œuvre d’exécution) - SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, SAS (Bet

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CA

Attributions PP

69fad0eecdc6046d47bf79e5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [V] [Q] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers

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CA

4e chambre civile

69d8992ecdc6046d47bc5d31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] a assigné la CRCAM du Languedoc devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins d'indemnisation de ses préjudices. 6- Par jugement du 7 avril 2025, le tribunal judiciaire de Béziers a : - Débouté

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TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00340 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse

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CA

4e chambre civile

6a1929e7cdc6046d475461be

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

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TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

my cookie corporation SARL, société holding détenant trois filiales d'exploitation : BE MY COOKIE, BMC 2 et BMC PROD.

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1be

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du stade Félix-Bollaert, en les condamnant de ces chefs ; "aux motifs que, au début de l'année 1995, une réunion s'est tenue dans les locaux du Bet

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CC

cr

61372645cd5801467742444d

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

est reproché au prévenu de ne pas avoir, à l'issue de l'exercice régulier de son droit d'hébergement du 5 avril 2002 au 13 avril 2002 à 18 heures, présenté son fils Tristan à un avion le ramenant à Béziers

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