dans le fonds de commerce de parfumerie par elle acquis de la société Langlois-Castelli, les premiers juges ont, notamment, retenu que l'acheteuse, esthéticienne de profession qui donne des soins de beauté

présidence __________ [T] Pourvoi n° : K 23-13.901 Demandeur(s) : la société Création luxe design (CLD) et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société NTN beauté

[C] [R] exerçant anciennement sous l'enseigne GOSSIP BEAUTE [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Aurélie GABON, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.

la valeur locative sur ce fondement ; que le bailleur soutient également qu'il y a eu modification de la destination contractuelle au cours du bail expiré du fait de l'installation d'un institut de beauté

Catherine ROLLAND, avocat au barreau de PARIS Toque A 751 INTIMEE: Maître [K] [N] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CORNER BEAUTE

A... et vingt-sept autres salariés de la société RPC Beauté Marolle ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappel de salaire notamment pour non-respect du salaire minimum

#Talan om ogiltigförklaring - Statligt stöd - Beslut 2000/567/EG - Stöd som Förbundsrepubliken Tyskland beviljat till förmån för System Microelectronic Innovation GmbH, Frankfurt/Oder (Brandenburg) - Artikel

#Artikel 18 EG - Lagstiftning om inkomstskatt - Reduktion av inkomstskatt med ett belopp motsvarande sjukförsäkringsavgifter som erlagts i den beskattande medlemsstaten - Beslut att ej medge reduktion

suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 9 février 2026 et le 2 mars 2026, le centre hospitalier de l’ouest guyanais (CHOG) Franck Joly représenté par Me Fernandez-Begault

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2026, la société Themiss, représentée par Me Bezault, demande au juge des référés : 1°) d’annuler, sur le fondement de l’article

UNION DE VIGNERONS DE L'ÎLE DE BEAUTÉ, Déclaré l'instance en rectification éteinte et la cour dessaisie, Condamné la S.C.A. UNION DE VIGNERONS DE L'ÎLE DE BEAUTÉ à payer à M. 

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération de l'hygiène et de l'entretien responsable et la Fédération des entreprises de la beauté

Madame Véronique X...épouse Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL ESPACE BEAUTE

Raoul Y..., demeurant à Ajaccio, Les Cèdres D, Parc Bertault, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

----------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Géraldine BERHAULT

---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

#Begäran om förhandsavgörande – Statligt stöd – Stödordning till stöd för energi från förnybara energikällor och energiintensiva användare – Beslut (EU) 2015/1585 – Giltighet med avseende på artikel 107