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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c81d56cdc6046d47505284
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ140 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c81de9cdc6046d475069f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ102 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c81dfccdc6046d47506b0b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ38 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielle7ème chambre 1ère section
6733aa96264fe014c41f7658
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AGENCE BERTRAND PAULET 33 rue Bouret 75019 PARIS S.A.
Source officiellePPP Référés
66a7d8feb9f14d1b77608ba6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
19 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLYK Société ADOMA C/ [Y], [U], [W] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand
Source officielle9ème chambre 2ème section
6705780c1296b51ba2b2734e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
NATHALIE BAYLE - BENOIT SALES & BERTRAND SALES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 et Me Nicolas LARRAT de la SCP
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007931851
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Bertrand, Mme Louis Z... et M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162416
20 avril 2005
20 avril 2005
X ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Alain Monod - Bertrand Colin, son avocat, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L.
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008135588
30 juillet 2003
30 juillet 2003
pour excès de pouvoir du décret du 16 mai 2001 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite mégazone d'Illange-Bertrange
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d59c0939beba85f4b9
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c4d
8 janvier 2002
8 janvier 2002
X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la commune d'Anse-Bertrand ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre,
Source officielleciv3
61372206cd580146773f997d
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Bertrand, demeurant à Lillebonne (Seine-Maritime), rue de la République, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008251132
8 décembre 2006
8 décembre 2006
Bertrand A, demeurant ... ; M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31604
12 juillet 2022
12 juillet 2022
pour la société [J] Yang-Ting SELARL, prise en la personne de Maître [T] [J], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Amarante ; Vu la requête présentée le 6 juillet 2022 par la société Bertrand
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31605
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Valdelièvre, pour la société Aareal Bank AG, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Médian ; Vu la constitution en défense de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, pour la société Bertrand
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c49ccdc6046d4788a2e2
16 avril 2026
16 avril 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [F] [K] a été affilié au régime des travailleurs indépendants du 23 juin 2010 au 1er septembre 2012 en qualité d'entrepreneur individuel.
Source officielle4ème Chambre Section 3
671740806a24f8a713323cd5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe642cdc6046d478758a1
21 mai 2026
21 mai 2026
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleciv1
60794d319ba5988459c48524
22 juin 2004
22 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par testament olographe du 9 février 1991, Bertrand X... a légué à sa mère, Simone
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e3
18 juin 2008
18 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 18 JUIN 2008 (Rédacteur : Marie-Paule LAFON, Président,) No de rôle : 08 / 01247 Bertrand
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