barreau de COLMAR, vestiaire : 42 À l’encontre de : – DÉFENDERESSES – Madame [U] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine-guy PAULUS, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 31, Me Bernard

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP POUJADE FAVEL, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Bernard Z...

PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75005 PARIS représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0399 DÉFENDERESSE Madame [V] [S] 31 RUE BELGRAND

représentés par Me Jean- Michel BURG, avoué assistés de Me BERTRANDON, avocat DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en

 : Ordonnance rendue le 12 Novembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R1198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand

14/ 00102 Décision déférée à la Cour : recours en contestation des élections du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 7 janvier 2014 APPELANTS Monsieur Emmanuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND

à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, pour la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 janvier 2025 par Paul BERNARD

Bernard XO... et Mme Brigitte YU..., son épouse, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 21 / de M.

Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

EN SON NOM PERSONNEL HERNIABLE ARGENTEAU RUE PETIT BERTRAND 23 BELGIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 10 DECEMBRE 1981 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX

par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP, ès qualité d’assureur de la société WITO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Bertrand

LA MONTE PASCHI BANQUE [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Frédéric HENTZ Me Bernard DUHAMEL Décision déférée

Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 24 Février 2025 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS : Monsieur [J] [J], Es-qualités de liquidateur de Monsieur [O] [V] et de la SELARL LES BESTIOLES, demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Bernard

Jugement du 07 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13462 APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, RINALDI CHRISTIAN PIERRE BERTRAND

avocat au barreau de PARIS, toque : R 028 INTIMÉS Monsieur [H] [K], [Adresse 4] Madame [D] [W] épouse [K], [Adresse 4] Monsieur [G] [K] [Adresse 4] représentés par la SCP TAZE-BERNARD

son siège social 48 rue de la République 78174 SAINT GERMAIN EN LAYE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître MALLE Gérald, Avocat au Barreau de LILLE Monsieur Bernard

AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Sabine Z... veuve A... ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand