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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2502641_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Berthet-Fouqué, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. D, en présence de celui-ci, assisté de Mme B, interprète en langue arabe. Le conseil de M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501751_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Berthet-Fouqué ; - les observations de Me Niakate, représentant M. B, en présence de celui-ci.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600492_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500458_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Verilhac, représentant M. A, en présence de celui-ci, assisté téléphoniquement par M. B, interprète en langue tamoul.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504795_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Berthet-Fouqué, les observations de Me Yousfi, pour Mme C..., en présence de celle-ci, assistée de Mme A..., interprète en langue roumaine.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201556_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Berthet-Fouqué, président, - M. Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, S. C Le président, J.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdb
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e00
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd61
3 juin 2008
3 juin 2008
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e5
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101430_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Berthet-Fouqué, président, Mme B et Mme A, conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, B. A Le président, J.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003334_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102257_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Berthet-Fouqué, président, Mme B et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, B. A Le président, J.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Berthet-Fouqué, président, - Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, D. DLe président, J.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400059_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Berthet-Fouqué, président, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402242_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Berthet-Le-Floch demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403634_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300661_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Njem Eyoum, représentant Mme A, en présence de celle-ci. Le préfet n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200822
6 mai 2010
6 mai 2010
X..., Y..., Z..., A... et B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bivic-Bene-Refregers-Schietequatte-Folres-Girard-Berthel et de Mmes et MM.
Source officiellecomm
613720e6cd580146773ef4fa
30 octobre 1989
30 octobre 1989
(Bouches-du-Rhône), prises aux droits acquis et au besoin comme cessionnaires et subrogées dans les droits de la société INTRAMAR, 4°) de la société anonyme BERLIET, dont le siège est ci-devant route
Source officiellePage 40 sur 372