Berro-Lefèvre, juges, et de. M. S.

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

.. coupable de publicité présentant directement ou indirectement un véhicule en situation d'infraction au code de l'environnement ; "au motif que, sur la publicité remise concernant la route des bergers

; qu'il est constant, au vu de l'étude comparative des bulletins de paie du mois de décembre 1998 des salariés Gilles Z..., Christel A..., Christian B..., David C..., Valérie D..., Josette E... et Béatrice

factures adressées par la société Distrimail pour le paiement de l'affranchissement de ces envois avaient accrédité auprès de la société la réalité des mentions des bordereaux reçus par elle ; que si Béatrice

X... soit amené à fournir des précisions sur des documents concernant des marchés autres que celui des berges de la Seine ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé les articles

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par un chemin de servitude résultant d'un acte de partage de 1958 ; qu'après avoir divisé les deux parcelles ainsi acquises, M. et Mme Borricand ont vendu deux des quatre nouvelles parcelles aux époux Bert

arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Josèphe Y..., veuve X..., demeurant ... (20ème), 2°/ de Mme Renée DUFOUR, demeurant rue Paul Bert

utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert

Elle fait valoir que la candidature de Mme A D a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 12 rue Paul Bert à Ivry-sur-Seine (94200) et

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S'agissant des causes de l'accident, le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT) a conclu que la cause directe et immédiate de cet accident est l'engagement de l'automobile sur

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