Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la vérification de la comptabilité New Bedding : 3.

[J] [M] ---------------------- N° RG 22/03018 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYOC ---------------------- DU 5 JUILLET 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Bérengère

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Me Bérengère

HABITAT (SAS) -, [Adresse 2], [Localité 1] ECO HABITATINSTALL (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BELLANGER

***** DEFENDEUR (s):, [C], [P] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

représentée et assistée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [R] [U] épouse [J] représentée et assistée par Me Frédéric BERENGER

Mme Hélène X..., demeurant Leehubelweg, 14 3046 Meikirch en Suisse (99140), et tendant à ce que le tribunal, d'une part, annule la décision en date du 30 juin 1989 par laquelle l'école française de Berne

débattue en audience de cabinet du 21 Juin 2022, Monsieur Thomas LE MONNYER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère

CNP ASSURANCES IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°,493 253 652, dont le siège social est sis 4 promenade Coeur de Ville - 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Bérangère MONTAGNE,

Portalis DB2H-W-B7J-2RZH Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère

Gilbert Laval, domiciliés tous deux 11, rue Béranger, 75154 Paris cedex 03, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit

E F, représentés par Me Frédéric Beranger, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Brissier, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Hoechst Behring, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

C E, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité fautive

C E, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité fautive

C E, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité fautive

Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, sous le n° 2301402, Mme C D, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros en

Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, sous le n° 2301402, Mme C D, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros en