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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1904928_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106156_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306584_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Bernos, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300006_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c185d2ded2ab7c85b75
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Gallig DELCROS de l’AARPI GZ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me BERCOS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC000907609
14 février 2012
14 février 2012
and Others against Turkey and Güngör and Göçmenoğlu against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 14 February 2012 as a committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC001568107
17 avril 2012
17 avril 2012
SECTION DÉCISION Requête n o 15681/07 Düzgün DOĞAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 avril 2012 en un Comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC002135905
10 mai 2012
10 mai 2012
RUFFOLO contre l’Italie et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 mai 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC005669909
10 mai 2012
10 mai 2012
contre l’Italie et quatre autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 mai 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2679039-2923533
20 mars 2009
20 mars 2009
, Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan) Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), Renate Jaeger (Allemagne), David Thór Björgvinsson (Islande), Ineta Ziemele (Lettonie), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3118366-3462564
6 mai 2010
6 mai 2010
sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République tchèque), Rait Maruste (Estonie), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC004228710
16 octobre 2012
16 octobre 2012
contre l’Italie et 7 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1018DEC007039401
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Berro-Lefèvre [1] , juges, et de M. S.
Source officiellecomm
613723bacd5801467740d635
30 janvier 2001
30 janvier 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette Y..., épouse X..., demeurant 12, chemin aux Raisins, 62600 Berck
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51cf6
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Sur le premier moyen : Attendu que le personnel de la Société auxiliaire d'entreprises de la région parisienne (SAEP) sur les chantiers de Bercy et de Suresnes s'est mis en grève le 8 décembre 1986
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364520
28 mai 2010
28 mai 2010
B, Pile 6, 139 rue de Bercy à Paris cedex 12 (75572) ; Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT CGT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c164
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 30 Septembre 1960 à BERCK 62 de nationalité française demeurant ... 39200 ST CLAUDE INTIME n'ayant pas constitué avoué D'autre part, A rendu l'arrêt réputé-contradictoire.
Source officiellecomm
61372314cd58014677405283
9 juin 1998
9 juin 1998
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, rue de Bercy
Source officiellecomm
61372234cd580146773fb109
21 juin 1994
21 juin 1994
Lucien X..., exploitant de salles de cinéma, demeurant ..., 3 ) de M. le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, dont les bureaux sont à Paris (12e), boulevard de Bercy, défendeurs à la cassation
Source officielleciv1
6137220ccd580146773f9cae
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Jean-Marie A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... 6, 4 / Mme Anne-Marie, Yvonne X..., épouse A..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 5 / Mme Bernadette A..., épouse F..., demeurant à
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